ANNONCES LÉGALES
Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe GENÉVRIER, Notaire à SAINT-CHAMOND, 61 route de Lyon, CRPCEN 42024, le 6 novembre 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Jean François Marie BLANCHON, retraité, et Madame Marie Monique VIRICEL, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CHAMOND (42400) 40 Grande Rue .
Monsieur est né à POMEYS (69590) le 6 octobre 1940,
Madame est née à POMEYS (69590) le 27 août 1941.
Mariés à la mairie de POMEYS (69590) le 10 avril 1964 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul PREBET, notaire à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), le 14 avril 1974.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
ENTRE:
Monsieur Jean François Marie BLANCHON, retraité, et Madame Marie Monique VIRICEL, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CHAMOND (42400) 40 Grande Rue .
Monsieur est né à POMEYS (69590) le 6 octobre 1940,
Madame est née à POMEYS (69590) le 27 août 1941.
Mariés à la mairie de POMEYS (69590) le 10 avril 1964 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul PREBET, notaire à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), le 14 avril 1974.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce parue le 08/11/2024