ANNONCES LÉGALES

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Christophe BERGERON, notaire à SAINT ETIENNE en date du 26 juin 2024, il a été constitué un Groupement Forestier présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Capital social : 162000 €
Siège social : 1224 route des Côtes d’Aurec, 42380 ROZIER-COTES-D’AUREC
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Gérance : DAURAT Gérard, demeurant 1224 route des Côtes d’Aurec 42380 ROZIER-COTES-D’AUREC