ANNONCES LÉGALES
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT
DE SAINT-ETIENNEM.
Yvan ASTIER - Directeur général
49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10
Fax : 04 77 34 48 78
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.epase.fr
SIRET 49771407100030
Groupement de commandes : Oui
L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de Saint-Etienne,
« coordonnateur du groupement de commande EPASE-SORAPI »
L’avis implique un marché public.
Objet : Remise en concurrence des Lots « 2 – Plomberie-CVC » et « 5-Façades » de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI sur la durée de l’accord-cadre.
Réference acheteur : 24AT-DI-0460-L
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Coeur de ville
42100 SAINT-ETIENNE
Durée : 48 mois.
Description : Accord-cadre de travaux dont les missions sont définies pour chaque lot dans :
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 7 lots de l’accord-cadre ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot ainsi que ses annexes ;
- Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) spécifique à chaque lot.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 2 – Plomberie-CVC
Travaux de plomberie et CVC
Lieu d’exécution : Tous les rez-de-chaussée commerciaux qui sont ou seront compris dans les périmètres opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI.
Lot N° 5 – Façades
Travaux de façades
Lieu d’exécution : Tous les rez-de-chaussée commerciaux qui sont ou seront compris dans les périmètres opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Lot 02 PLOMBERIE-CVC
Qualibat 5111 Installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)
Qualibat 5311 Installation de VMC en en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)
Lot 05 FACADES
Qualibat 7142 Isolation thermique – correction acoustique par projection – injection
Qualibat 7143 Sécurité passive contre l’incendie
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40% Prix
Renseignements d’ordre administratifs :
achat@epase.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 27/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L’intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Envoi à la publication le : 05/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de Saint-Etienne,
« coordonnateur du groupement de commande EPASE-SORAPI »
L’avis implique un marché public.
Objet : Remise en concurrence des Lots « 2 – Plomberie-CVC » et « 5-Façades » de l’accord-cadre de travaux ayant pour objet la réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux du coeur de ville de Saint-Etienne compris dans le périmètre opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI sur la durée de l’accord-cadre.
Réference acheteur : 24AT-DI-0460-L
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Coeur de ville
42100 SAINT-ETIENNE
Durée : 48 mois.
Description : Accord-cadre de travaux dont les missions sont définies pour chaque lot dans :
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 7 lots de l’accord-cadre ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot ainsi que ses annexes ;
- Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) spécifique à chaque lot.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 2 – Plomberie-CVC
Travaux de plomberie et CVC
Lieu d’exécution : Tous les rez-de-chaussée commerciaux qui sont ou seront compris dans les périmètres opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI.
Lot N° 5 – Façades
Travaux de façades
Lieu d’exécution : Tous les rez-de-chaussée commerciaux qui sont ou seront compris dans les périmètres opérationnel de l’EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Lot 02 PLOMBERIE-CVC
Qualibat 5111 Installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)
Qualibat 5311 Installation de VMC en en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 (technicité courante)
Lot 05 FACADES
Qualibat 7142 Isolation thermique – correction acoustique par projection – injection
Qualibat 7143 Sécurité passive contre l’incendie
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
40% Prix
Renseignements d’ordre administratifs :
achat@epase.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 27/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L’intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Envoi à la publication le : 05/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Annonce parue le 06/11/2024
