ANNONCES LÉGALES
AVIS DE CONSTITUTION
THOMAS DEBOSSELAGE
FORME : SASU
SIEGE SOCIAL : 121 Route d’Egarande – 42 380 ESTIVAREILLES
OBJET : Carrosserie, Tôlerie, Peinture
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1 000 €
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à l’unanimité des associés.
TRANSMISSIONS DES ACTIONS : La cession des actions de l’associé unique est libre. En revanche, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à agrément.
PRESIDENT : Thomas MOUNIER, 121 Route d’Egarande – 42 380 ESTIVAREILLES
IMMATRICULATION RCS SAINT ETIENNE
SIEGE SOCIAL : 121 Route d’Egarande – 42 380 ESTIVAREILLES
OBJET : Carrosserie, Tôlerie, Peinture
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1 000 €
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à l’unanimité des associés.
TRANSMISSIONS DES ACTIONS : La cession des actions de l’associé unique est libre. En revanche, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à agrément.
PRESIDENT : Thomas MOUNIER, 121 Route d’Egarande – 42 380 ESTIVAREILLES
IMMATRICULATION RCS SAINT ETIENNE
Annonce parue le 26/03/2025
