La proposition de loi, adoptée en première lecture, devra désormais être examinée par le Sénat. Elle émane du groupe Horizons, l'une des 3 composantes de la majorité présidentielle, dans le cadre de sa journée réservée au Palais Bourbon. Malgré des réserves, elle a reçu le soutien de tous les groupes de l'hémicycle. Ce texte fera de la France "le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l'ultra fast-fashion", a salué dans l'hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. La proposition de loi donne une définition de la "fast fashion", avec des critères basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections.
Jusqu'à 10 euros
La mesure principale est le renforcement du système de "bonus-malus" dans le secteur textile, pour tenir compte des "coûts environnementaux" d'une production excessive. La pénalité serait liée "l'affichage environnemental" des produits, une nouvelle méthode de notation des produits devant être mise en oeuvre. Son montant, à fixer par décret, pourrait atteindre progressivement jusqu'à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente. Un amendement a prévu des paliers pour atteindre ces 10 euros, notamment un premier à 5 euros en 2025.
Interdiction de la publicité au grand dam du député Vermorel-Marques
L'autre mesure phare est l'"interdiction de la publicité pour les produits et entreprises" relevant de la définition de la "fast fashion", coutumières d'un marketing agressif. Cette disposition était soutenue par tous les groupes, sauf Les Républicains (LR). "Si vous interdisez la publicité sur le textile, en particulier la mode, vous n'avez plus de mode", a estimé le député LR Antoine Vermorel-Marques.
ZF
