Attention : pour permettre la pérennité de l’espèce, il est interdit d’arracher la partie végétale de la plante (+ de 5 cm). Par ailleurs, la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains. L'arrêté préfectoral indique que vous pouvez aussi donner ou vendre votre récolte.
Myrtilles mais aussi Arnica et Gentiane jaune
De plus, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral, il est rappelé que la cueillette des fleurs de l'Arnica des montagnes (Arnica montana) est autorisée, mais que celle de l'appareil végétatif de l'Arnica (tiges, feuilles et racines) est interdite. La cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de Gentiane jaune (Gentiana lutea) est soumise à la
délivrance d'une autorisation annuelle individuelle de ramassage, à demander auprès du
Service eau et environnement de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
Des contraventions en cas d’abus
L’article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences…) appartiennent au propriétaire. Le code forestier (article R.331-2) prévoit des contraventions de 2 e classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4 e classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à 5 litres.
ZF