Cette société proposait, par exemple, des actes de naissance ou de mariage moyennant finance... alors que les utilisateurs pensaient être sur des sites officiels gratuits. Une enquête de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), ouverte en 2021, a conduit à la condamnation de l’entreprise Advercity.
La société a été jugée le 19 janvier dernier et condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine d’amende de 50 000 €. "Les dirigeants de l’entreprise n’ont pas fait appel de cette condamnation", d'après la DDPP.