Ces dirigeants de sociétés de transport de bétail de Saint-Germain-Lespinasse payaient l'amende forfaitaire en mentionnant l'identité de ressortissants italiens ou roumains. Au total, de 2017 à 2023, les 2 hommes avaient établi environ 130 fausses déclarations au permis à points après des excès de vitesse. Mais seules 9 contraventions pour "requête en exonération inexacte ou erronée" ont été imputées à chacun d'eux du fait de la prescription qui intervient au bout d'un an, indique l'AFP.
Des amendes de 900 à 9 000 euros
Les mis en cause, à qui seront restitués 4 véhicules grosses cylindrées mis sous scellés dans le cadre de l'enquête, devront s'acquitter de 500 euros d'amende pour chacune de ces 18 contraventions. Les 2 hommes ont par ailleurs été reconnus coupables d'un délit sanctionné de 1 400 euros d'amende pour conduite sans permis pour l'un, et de 4 000 euros d'amende pour l'autre pour abus de bien social : il avait fait payer par l'entreprise des amendes pour excès de vitesse de son fils et de sa femme.
ZF